Déposée par voie électronique le 15 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRE VIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS HOLDING domicilié(e) AVENUE GASTON PHOEBUS 64230 LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 879 992 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 Condillac - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque TERRE VIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURALIS HOLDING, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - AVENUE GASTON PHOEBUS 64230 LESCAR - France - SIREN 387879992
INLEX IP EXPERTISE - 11 Condillac - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
"Programmes d'ordinateurs, logiciels" ;
"Aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, informations d'affaires, consultation professionnelle d'affaires, renseignements d'affaires, informations et conseils commerciaux au consommateur, présentation de produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour l'agriculture, produits fertilisants, préparations pour l'amendement des sols, produits chimiques pour la conservation des aliments, bactéricides pour l'oenologie (produits chimiques utilisés lors de la fabrication du vin), préparation d'oligoéléments pour les plantes, produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne, terre pour la culture, désinfectants et produits hygiéniques, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, désherbants, acaricides, bactéricides, insecticides, préparations chimiques à usage vétérinaire, produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ; céréales à l'état brut, semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux , animaux vivants, volailles pour l'élevage, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros, démonstration de tous ces produits, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, publicité en ligne sur un réseau informatique, systématisation de données sur un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers" ;
"Communications par terminaux d'ordinateurs, services d'affichage électronique (télécommunications), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, agences d'informations (nouvelles), fourniture de forums de discussion sur l'extranet, messagerie électronique, fourniture d'accès à des bases de données".
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